Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
1. Informations Légales.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur :
BCI
Ayant son siège social à l’adresse suivante :
46, Avenue des Logissons - 13700 VENELLES
Organisme enregistré au RCS sous le N° de SIREN :
83290892500023
Responsable publication :
Gaël Martin
Hébergeur :
OVH 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France Tél: 08 203 203 - 63 n°indigo (0.118 €/min)
Concepteur du site :
Agence web - © Weboz
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent ce site.
Crédits :
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BCI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à un tiers sans votre accord. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour vous envoyer la documentation demandée et/ou vous faire part d’informations et d’offres spécifiques sur notre site, susceptibles de vous intéresser.
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